L’Autorité de régulation des marchés publics a publié, ce jeudi, son Rapport annuel. D’une manière générale, les auditeurs estiment qu’il y a une bonne performance dans la tenue des marchés publics. Ce Rapport, qui concerne les passations de marchés en 2016, cite, cependant, des mauvais élèves. Parmi eux, il y a eu Cheikh Kanté, Directeur général sortant du Port autonome de Dakar, la CCBM, le Directeur général de la Direction générale des Impôts et Domaines, Cheikh Ameth Tidiane Ba, entre autres.
Le Rapport 2016 de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) ne cite que, partiellement, les structures pointées du doigt pour les manquements. L’Armp a, plutôt, présenté un Rapport d’ensemble. Dans celui-ci, les Autorités contractantes ont été divisées en quatre groupes. Toutefois, la partie du Rapport, qui traite des manquements techniques dans le domaine des infrastructures, est plus explicite. Même si les contrevenants ne sont pas cités, nommément, on connait les projets, qui ont fait l’objet de récriminations. Ces audits techniques, peut-on lire, dans le Rapport, viennent d’être faits pour la première fois. L’objectif principal de la mission a consisté à vérifier la conformité des travaux réalisés par Rapport aux prescriptions techniques des marchés sélectionnés. Il y a une partie du Rapport, qui traite des dysfonctionnements notés dans le mode de passation des marchés.
Distorsion de la règle de passation des marchés
L’analyse des Rapports d’audits au titre de la gestion 2016 a fait ressortir des manquements dans le mode de passation des marchés. Le Rapport déplore la décision tardive des membres des Commissions des marchés. Il fustige, par ailleurs, le cumul de fonctions incompatibles au niveau de certaines cellules de passation des marchés où les coordonnateurs exercent des fonctions de contrôle. Il est décrié, en outre, l’établissement de listes restreintes incluant des prestataires, n’ayant pas des qualifications requises etc. C’est à cause de ces manquements que le Comité de règlement des différends de l’Armp a été très sollicité. Il a rendu 398 décisions. Parmi elles, il y a eu 125 décisions de suspension provisoire de marchés. L’Apix, La Délégation générale des pôles urbains de Diamnadio, la Direction Générale des Impôts et Domaines, le Cetud, l’Onas, pour ne citer que ceux-là, ont fait l’objet de récriminations de la part de l’Armp. Après enquête, l’Armp a pris la résolution de suspendre l’exécution des marchés concernés. Dans certains cas, très exactement, 118, les requérants ont eu gain de cause. ISS Consulting and Trading a, par exemple, eu raison sur la DGID, suite à sa contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à la fourniture, à l’installation d’un système radio au profit de la direction générale des Douanes. Quant au Port Autonome de Dakar, il s’est fait tirer les oreilles, pour avoir décidé de déclarer infructueux l’appel d’offres numéro F-SG-120 PAD/DG/CPM/CE3.
Le Ministère des Sports, aussi, n’a pas été très à cheval, concernant le respect des règles de passation. C’est ainsi que C-GIM/COMPOSAN a eu raison, elle aussi, après avoir déposé un recours, pour contester l’attribution provisoire du lot numéro 2 relatif à la construction du Stade régional de Kaffrine. Et, la liste des contrevenants est loin d’être exhaustive.
Mystère autour de ces marchés d’une valeur de 7 milliards F Cfa
Les diagnostics, qui ont concerné les domaines de l’hydraulique, de l’assainissement, des aménagements hydroagricoles, des infrastructures scolaires et sanitaires, des habitats, terrassements et voiries ont été classés dans le groupe 1. Pour ce qui est de l’hydraulique-assainissement et des aménagements hydroagricoles, l’étude porte sur deux marchés d’une valeur totale de 6 milliards 992.118.720 FCFA sur la réhabilitation des ouvrages d’assainissement. Il y a, par ailleurs, deux autres marchés relatifs à l’aménagement de périmètres irrigués d’un montant de 2 milliards 288.923.775 FCFA. Les travaux de forage ont été évalués à 2 milliards 096. 861. 180 FCFA. Les anomalies constatées sur les marchés de travaux d’aménagements agricoles sont des malfaçons au niveau des digues, des signes d’un mauvais compactage, inexistence d’études préalables, usage de matériaux de qualité inférieur dans certains cas.
L’audit technique du groupe 2 concerne sept marchés réalisés dans les constructions scolaires et sanitaires. L’audit pointe du doigt l’absence de plans architecturaux et bétons armés visés, l’application de moins-values sur des montants importants suite à une insuffisance dans le suivi des travaux par le maître d’ouvrage. L’audit du groupe III concerne les secteurs de l’habitat social, des travaux de terrassement et voiries. Les non-conformités notées ont trait à un défaut d’archivage des documents techniques retraçant le déroulement des travaux, absence de mission de contrôle, malfaçons constatées dans la plomberie, la menuiserie…
La CCBM, au ban des accusés
L’Armp a, également, dans le cadre de ses activités, fait des enquêtes et inspections dans les marchés publics. Cela s’est fait, suite à des dénonciations. Les résultats de l’enquête ont confirmé une présomption de fraude sur une fiche d’homologation de véhicule présentée par la CCBM. Le document en question a été délivré par la Direction des transports routiers sur la base d’informations erronées données par CCBM industries, note le rapport.
Le comité de règlement des différends (CRD) a, pour ce dernier cas, recommandé que le Ministère des infrastructures soit saisi afin de proposer une sanction sous forme d’avertissement à l’encontre des agents publics de la Direction des Transports Terrestres. Quant à la CCBM, le CRD l’a invitée à prendre des dispositions nécessaires pour, à l’avenir, donner des informations exactes.
Omar NDIAYE
