Le mardi 21 mars 2018, les députés ont voté un nouvel impôt appelé Contribution économique locale. Cette nouvelle disposition, qui va être, prochainement, promulguée, devrait avoir, comme conséquence, la division du Budget de la Mairie de Dakar par deux. Ce qui, en principe, va impacter, négativement, sur les dépenses de fonctionnement de la Ville, qui tire la majeure partie de ses ressources de la collecte de la patente. Du coup, l’avenir des travailleurs, notamment, ne tient plus qu’à un fil.

Le budget de la Mairie de Dakar était de 41 milliards en 2015. En 2016, en 2017, et 2018, il a connu une légère hausse, en s’établissant, respectivement, à 62 et 66 et 58 milliards F Cfa. A cause du vote de la loi sur la Contribution économique locale, la Ville de Dakar risque de voir son budget ponctionner de 22 à 26 milliards F Cfa ; somme qui équivaut à l’apport de la patente. Ce qui risque d’avoir des incidences sur le budget de fonctionnement. Une source au niveau de la Mairie confesse à SourceA qu’en effet, cette taxe sert à s’acquitter de certaines dépenses, comme celles liées au paiement du personnel, les activités telles que le lait à l’école ou même la réfection des Etablissements scolaires.

Par contre, «on ne peut pas diminuer notre personnel. Nos salariés ont des contrats en bonne et due forme. Ce n’est qu’après avoir vu la loi, qu’on pourra dire le réel impact. Si l’impact est négatif, cela va affecter la structure du budget», précise-t-il. Néanmoins, la Ville de Dakar compte parmi ses salariés beaucoup de contractuels.

Dakar, écartée des débats 

Jusqu’au moment où on parle, les responsables de la Mairie de Dakar ne peuvent pas dire, avec exactitude, les nouvelles dispositions de la loi. Ils disent attendre que le texte soit publié, dans le Journal officiel, pour vérifier si leurs craintes sont avérées. En réalité, nous souffle-t-on, «la Mairie de Dakar n’a jamais été associée aux débats sur la question». Les autres Mairies de Ville, qui risquent d’en pâtir, sont Rufisque, Richard Toll et, dans une moindre mesure, Pikine. Les confidences faites à SourceA indiquent qu’à l’instar de la Ville de Dakar, ces Communes tirent, également, l’essentiel de leur budget, à partir de la patente.

Les arguments du Pouvoir

La patente taxe l’investissement, au niveau des Collectivités locales. Selon les Autorités, cette mesure est contreproductive. En fait, l’Etat estime qu’une telle approche risque de décourager les potentiels investisseurs. En lieu et place, il a été proposé de taxer la valeur ajoutée. Mais, ce qui dérange au niveau de la Mairie de Dakar, c’est le fait que «la réforme propose de rassembler les impôts anciennement patentes et de les redistribuer à l’ensemble des Collectivités locales. Auparavant, cet impôt était payé dans le Siège, où se trouve l’entreprise taxée», rappelle notre source.

Après l’Acte III de la Décentralisation, «le vote de la loi sur la Contribution économique locale est un nouveau coup dur pour la Mairie de Khalifa Sall. La ville de Dakar risque, ainsi, de voir une importante source de revenu lui filer entre les doigts, si elle est privée de la patente».

Omar NDIAYE

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